J.O. 69 du 23 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0504825V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Wattwiller, située 10, rue de la 1re-Armée, 68700 Wattwiller.

Cette installation, d'une capacité de production de 4,48 kW photovoltaïques, est localisée bâtiment multifonctionnel des Tilleuls, 2, rue du Molkenrain, 68700 Wattwiller.